Armoiries de la République du Congo
Ministère du Développement Industriel,
des ZES et de la Promotion du Secteur Privé.
RÉPUBLIQUE DU CONGO
Journée mondiale de la métrologie 2026 : le discours du Ministre Michel DjomboArrêté nº 760 — Portant agrément de la société NG Entreprise S.A au régime des zones économiques spécialesPrise de fonctions de Max Francis Bouhoyi : un cap orienté résultats pour l'industrialisation du CongoArrêté nº 761 — Portant agrément de la société Ecologie Oil Energie S.A au régime des zones économiques spécialesIndustrie-Passation : Michel Djombo prône la continuité et l'accélération de l'action publiqueLoi nº 17-2025 — Portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisationZES : Michel Djombo veut transformer les ZES en moteurs réels de l'industrialisationDécret nº 2024-2077 — Fixant la réorganisation de la direction des études et de la planification au sein des ministèresLa Côte d'Ivoire prend la présidence de l'OAPI à BrazzavilleJournée mondiale de la métrologie 2026 : le discours du Ministre Michel DjomboArrêté nº 760 — Portant agrément de la société NG Entreprise S.A au régime des zones économiques spécialesPrise de fonctions de Max Francis Bouhoyi : un cap orienté résultats pour l'industrialisation du CongoArrêté nº 761 — Portant agrément de la société Ecologie Oil Energie S.A au régime des zones économiques spécialesIndustrie-Passation : Michel Djombo prône la continuité et l'accélération de l'action publiqueLoi nº 17-2025 — Portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisationZES : Michel Djombo veut transformer les ZES en moteurs réels de l'industrialisationDécret nº 2024-2077 — Fixant la réorganisation de la direction des études et de la planification au sein des ministèresLa Côte d'Ivoire prend la présidence de l'OAPI à Brazzaville
EXERCER
Accueil/Services/SVC / 02
SVC / 02 · Procédure

Exercer l'activité industrielle.

Demande d'autorisation d'exercer l'activité industrielle pour l'exploitation d'une unité industrielle déjà implantée.

Délai cible30 jours maximum
Frais de dépôt100 000 – 2 000 000 FCFA
ValiditéIndéterminée (sauf changement du gérant)
BénéficiairesIndustriels installés

La procédure.

L'autorisation d'exercer l'activité industrielle est délivrée aux opérateurs industriels déjà titulaires d'une autorisation d'implantation, pour démarrer effectivement l'activité productive. Elle est enregistrée dans le répertoire de la DGDI.

Le dossier est déposé à la Direction Générale du Développement Industriel qui : vérifie la conformité du dossier ; délivre l'accusé de réception ; analyse le dossier ; effectue la visite d'évaluation de la conformité de l'unité industrielle — portant sur les bâtiments et aménagements, les conditions d'approvisionnement et de stockage des matières premières, l'installation des équipements d'exploitation, les conditions de stockage et les moyens de distribution du produit fini, les rapports d'essais à charge des équipements, les rapports d'analyses ou de tests internes du produit, et les plans d'action QHSE — ; élabore le rapport ; donne l'avis technique. La décision est rendue sous 30 jours ouvrables.

— 01
Dépôt du dossier
Pas de guichet unique
— 02
Visite technique
Evaluation de la conformité de l’unité industrielle
— 03
Avis technique
— 04
Autorisation d'exercer l'activité industrielle
Délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité industrielle

Pièces requises.

  • Une demande adressée au ministre chargé de l'industrie
  • Une copie de l'autorisation d'implantation industrielle
  • Une copie du rapport de fin des travaux
  • Un rapport d'essai des équipements à vide
  • Un plan qualité, environnement, santé et sécurité au travail
  • Une copie de l'autorisation d'ouverture
  • Une police d'assurance pour les risques d'exploitation
  • Une copie de contrat(s) de licence en cas d'exploitation d'une propriété industrielle protégée