Armoiries de la République du Congo
Ministère du Développement Industriel,
des ZES et de la Promotion du Secteur Privé.
RÉPUBLIQUE DU CONGO
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PRODUIT
Accueil/Services/SVC / 03
SVC / 03 · Procédure

Agréer un produit industriel.

Demande d'agrément du produit industriel mis sur le marché.

Délai cible~ 45 jours
Frais de dépôt60 000 – 1 000 000 FCFA
Validité3 ans
Analyses-Tests-Essai Laboratoire indépendant compétent Délai cible à partir de 7 jours

La procédure.

Le certificat d'agrément est un acte écrit par lequel le ministre chargé de l'industrie reconnaît et autorise un produit industriel à être commercialisé. Laboratoire indépendant compétent.

Le dossier est déposé à la Direction Générale du Développement Industriel. Le délai cible: à partir de 7 jours.

— 01
Dépôt du dossier
— 02
Tests laboratoire
Laboratoire indépendant : vérification de la conformité en normes en vigueur produit

N.B. : les frais d'analyse, de test ou d'essai sont à la charge du producteur.

Pièces requises.

  • Rapports d'analyse interne, test ou essais
  • Fiche technique du produit
  • Projet d’étiquetage le cas échéant