Armoiries de la République du Congo
Ministère du Développement Industriel,
des ZES et de la Promotion du Secteur Privé.
RÉPUBLIQUE DU CONGO
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OCPI
Accueil/Organisation/OCPI
OC
AGENCE SOUS TUTELLE
AGE / 03OCPIPropriété Industrielle (OAPI)

Office Congolais de la Propriété Industrielle

Établissement public en charge de la mise en œuvre de la politique nationale de propriété industrielle et de la liaison avec l'OAPI (protection des marques, brevets, dessins et modèles).

— 01 / Mission

Sa raison d'être.

Ce que fait cette structure, à qui elle s'adresse et comment elle s'inscrit dans la chaîne de décision du Ministère.

Établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière, créé par la loi n° 70-2022 du 16 août 2022 et régi par ses statuts (décret n° 2023-92 du 24 mars 2023), placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.

Il met en œuvre la politique nationale de propriété industrielle et assure la liaison officielle avec l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) au titre de l'Accord de Bangui : réception, instruction et transmission des demandes de protection des titres. Il succède à l'ex-Antenne nationale de la propriété industrielle (DANPI), projet créé par l'arrêté n° 144 du 11 février 2002, auquel il s'est substitué.

— 02 / Attributions

Ce qui relève de son champ.

Les attributions formelles de la structure, telles qu'inscrites dans le décret d'organisation du Ministère.
— 01
Politique & protection
Mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de propriété industrielle et assurer la protection des titres sur l'ensemble du territoire national.
— 02
Liaison OAPI & titres
Assurer la liaison avec l'OAPI au titre de l'Accord de Bangui : réception, instruction et transmission des demandes de protection (marques, brevets, dessins et modèles) par voie de dépôt indirect.
— 03
Lutte anti-contrefaçon
Lutter contre les atteintes au droit de la propriété industrielle, notamment la contrefaçon et la concurrence déloyale.
— 04
Appui & valorisation
Assister opérateurs, chercheurs et inventeurs, promouvoir l'usage du système de propriété industrielle et le transfert de technologie.
— 03 / Direction & structure

À la tête.

Le directeur ou la directrice en charge de la structure, et les unités opérationnelles qui la composent.
Directrice · OCPI
Henriette Goma
Courrielcontact@ocpi.gouv.cg
Téléphone+242 06 64 40 03
AdresseCité scientifique · Brazzaville
HorairesLun. – Ven. · 8h00 – 16h00

Implantations & cellules

  1. Direction juridique
  2. Direction de la documentation et de l'information brevet
  3. Direction de la promotion et de la valorisation
  4. Direction des ressources humaines, de l'administration et des finances
  5. Antennes départementales